Séparation des deux métiers

Bénéfices de la séparation

Accor Hospitality et Accor Services, étaient déjà deux leaders de taille critique sur leur marché, deux entités autonomes.
La transformation et le développement des deux métiers sont favorisés et accélérés par leur séparation avec deux projets créateurs de valeurs :

 

  • La création de 2 projets d’entreprises pour se donner les moyens d’une croissance rentable 
    • Renforcement du sentiment d’appartenance à chaque entité : deux équipes motivées par deux projets fédérateurs et conduites par un management dédié
    • Organisation interne optimisée pour conduire la stratégie de chaque entité
    • Amélioration du pilotage de la performance et optimisation de l’allocation des ressources financières à la stratégie de chaque entreprise

    La Création de 2 « pure players » 
    • Cotation de chaque entité, chacune ayant son propre profil d’investissement
    • Des investisseurs plus ciblés, spécifiques à chaque activité
    • Visibilité accrue de chacun des métiers et de leurs perspectives de croissance

  • Des opportunités d’accélération de la croissance 
    • Partenariats et/ou alliances stratégiques pour développer les activités
    • Accès direct aux marchés financiers pour financer la croissance future
    • Opérations de taille significative possibles, notamment avec la flexibilité de payer en titres

Modalités de l’opération

Suite à l’approbation de l’Assemblée Générale du 29 juin 2010, statuant sur la séparation des 2 métiers de Accor, les deux activités de Accor ont été séparées au travers d’un apport-distribution.
La société Accor SA conserve les activités Hôtellerie, tandis qu’Edenred a été créée pour l’activité Services.
L'ensemble des titres des filiales Services a été apportée à Edenred puis les titres Edenred ont été attribués aux actionnaires Accor SA à l’issue de la séparation.

Ainsi, le 2 juillet 2010, chaque actionnaire de Accor SA a reçu une action Edenred pour une action Accor SA détenue.
Les actions Edenred sont librement négociables sur NYSE Euronext™ Paris.

Calendrier

2010       
Evenements                                      
Réalisé 
Début févrierConsultation des instances représentatives du personnel.Oui
12 maiVisa de l'AMF sur le prospectus établi en vue de l'admission des actions de la nouvelle société (Accor Services) sur NYSE Euronext™ Paris.Oui
18 maiActualisation du document de référence de Accor SA. Oui
29 juinAssemblée générale extraordinaire de Accor SA. Oui
2 juilletDétachement et paiement du dividende de Accor SA au titre de l’année 2009, en numéraire et détachement et livraison des actions de Edenred le même jour. Simultanément, première cotation des actions de Edenred sur NYSE Euronext Paris. Oui

 

 

Fiscalité de l’opération

Il est rappelé aux actionnaires de Accor que les informations ci-dessous sont données à titre indicatif et ne constituent qu’un simple résumé du régime fiscal applicable en l’état actuel de la législation fiscale, et que leur situation particulière doit être étudiée avec leur conseiller fiscal habituel.

L’opération est placée sous le régime fiscal de droit commun.

 

  • Fiscalité liée à l’attribution des actions Edenred (personnes physiques résidentes en France détenant des actions Accor hors PEA)

L’attribution des actions Edenred est imposée comme un dividende, uniquement sur une base de 0,94€ par action.

Le reliquat de l’attribution constitue un remboursement d’apport non imposable. 

Attention : des cas particuliers sont susceptibles de s’appliquer – veuillez vous reporter à l’actualisation du document de référence 2009 de Accor (disponible sur le site), et vous adresser à votre conseiller fiscal habituel.

Le dividende ordinaire de Accor au titre de l’année 2009 (1,05 euro par action), distribué en numéraire le même jour que l’attribution des actions Edenred, a pour vocation de faire face à l’impôt et aux prélèvements sociaux dus à raison du dividende ordinaire et du montant imposable au titre de l’attribution des actions Edenred, soit 0,94€.

 

  • Fiscalité pour des actions Accor détenues dans un PEA

Les actions Edenred sont automatiquement inscrites sur votre PEA et bénéficient en conséquence du régime fiscal propre au PEA.

 

  • Eventuelle plus-value en cas de vente d’actions Edenred

En cas de cession des actions Edenred, la plus-value de cession des actions Edenred est calculée sur la base d’un prix de revient fiscal de 11,40 € (valeur réelle de l’action Edenred).
Cette plus-value sera imposable selon les dispositions fiscales en vigueur et votre situation personnelle l’année de la cession.

 

  • Impact sur le prix de revient de vos actions Accor

Le prix de revient fiscal de vos actions Accor détenues avant le 2 juillet 2010 est diminué d’un montant par action égal à 10,46 € (soit la différence entre la valeur réelle de l’action Edenred et le montant de 0,94€ = 11,40€ - 0,94€). Il n'y a donc pas de double imposition sur le montant de la distribution taxée lors de l’opération car la somme de 0,94€ ne vient pas réduire votre prix de revient fiscal.

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