Statuts
Statuts de la Société au 1er Janvier 2012
ARTICLE 1 - FORME
La Société est de forme anonyme. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur et par les présents statuts.
Elle est en particulier régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de Commerce.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination de la Société est :
A C C O R
Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, cette dénomination devra toujours être précédée ou immédiatement suivie des mots « Société Anonyme » ou des initiales SA et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL
La Société a pour objet, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers :
- la propriété, le financement et l'exploitation directe, indirecte ou comme mandataire, de tous hôtels, restaurants, bars, de toute nature et de toute catégorie et, plus généralement, de tous établissements se rapportant à l'hôtellerie, la restauration, le tourisme, les loisirs et les métiers de services.
- l'étude économique, financière et technique des projets et, en général, toutes prestations de services liées à la réalisation, l'organisation et l'exploitation des établissements définis ci-dessus et, notamment, tous actes concourant à la construction de ces établissements et tous actes de consultant s'y rapportant.
- l'étude et la prestation de tous services destinés à faciliter l'organisation des repas du personnel des entreprises et collectivités.
- la création de toute société nouvelle et la prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés quel que soit leur objet.
- toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes, le tout en France et dans tous autres pays.
ARTICLE 4 - SIEGE
Le siège social est fixé 110 Avenue de France – 75013 PARIS.
Il pourra être transféré en tout autre lieu, conformément aux dispositions législatives et règlementaires.
ARTICLE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à quatre vingt dix neuf années à compter de sa constitution, soit le 22 avril 1960, sauf dissolution anticipée ou prorogation dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 6 - CAPITAL SOCIAL
Le capital social s'élève à 681 754 338 euros divisé en 227 251 446 actions de 3 euros nominal, entièrement libérées.