Principes de gouvernance
Les membres du Conseil d'Administration de Accor (ci-après la "Société") ont souhaité adhérer aux règles de fonctionnement suivantes, qui constituent le Règlement Intérieur du Conseil d'Administration.
Ce Règlement s'inscrit dans le cadre des recommandations de place visant à garantir le respect des principes fondamentaux du gouvernement d'entreprise.
Ce Règlement est purement interne, et vise à compléter les statuts en précisant les principales modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil d'Administration. Il ne peut être invoqué par des actionnaires ou des tiers à l'encontre des administrateurs, de la Société, ni de toute société du Groupe Accor (ci-après le "Groupe"). Il s'applique, en tant que de besoin, aux censeurs nommés par le Conseil d'Administration, ainsi qu'aux Co-Présidents Fondateurs désignés à l'article 21 des statuts de la Société.
Son existence et ses termes principaux seront portés à la connaissance des actionnaires et du public.