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L’Assemblée Générale, qui réunit au moins une fois
l’an l’ensemble des actionnaires, est un moment
important dans la vie du Groupe au cours duquel
chaque actionnaire exprime son droit de vote. Elle
peut être :
- ordinaire : dans les six mois qui suivent la
clôture de l’exercice social (en l’occurrence le 31
décembre chez Accor), elle présente les informations
détaillées sur l’activité et les résultats de la
société et statue sur les comptes, |
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la fixation du dividende et,
périodiquement, les nominations ou renouvellements des
Administrateurs et Commissaires aux comptes.
- extraordinaire : elle
peut être convoquée à tout moment pour la prise d’une décision
entraînant notamment une modification des statuts de la société, ou
des autorisations d’émissions de titres pour augmenter le capital
social.
- mixte : elle combine alors les deux précédentes à une même
date, ce qui est souvent le cas chez Accor.
Pour participer
à l’Assemblée, vos titres doivent être enregistrés au troisième jour
ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure (date d’enregistrement ou
« record date » suite au Décret n°2006-1566 du 11 décembre 2006).
Cette date vous est précisée dans l’avis de convocation. La date de l’Assemblée est, quant à elle,
annoncée plusieurs semaines à l’avance dans des avis financiers, la Lettre aux Actionnaires, dans l’agenda de ce site ou encore au « BALO » (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires).
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Si vous êtes actionnaire au nominatif, vous recevez
directement un avis de convocation au plus tard deux
semaines avant la date de la réunion. Il comprend
tous les documents nécessaires pour exprimer votre
vote (exposé sommaire de la situation du Groupe,
comptes résumés, projets des résolutions soumises au
vote de l’Assemblée…), ainsi qu’un formulaire de
demande de carte d’admission à l’Assemblée, de
pouvoir et de vote par correspondance et |
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un formulaire de demande d’envoi de documents et de
renseignements (notamment comptes annuels complets et rapports des Commissaires aux comptes). Si vous êtes actionnaire au porteur, l’établissement financier auprès duquel vos actions sont déposées doit pouvoir vous fournir ces documents. Vous pouvez également nous les demander par e-mail ou par tél. 0.811.01.02.03 (prix d’un appel local).
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Selon votre choix, vous demandez votre carte
d’admission, votez par correspondance ou donnez
pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à
une personne dénommée (conjoint ou autre actionnaire
de Accor) en complétant le formulaire, sans oublier
de le dater et de le signer, d’inscrire vos noms,
prénom et adresse ou de les vérifier s’ils figurent
déjà.
Les actionnaires dont les titres sont inscrits au nominatif pourront utiliser pour l’envoyer l’enveloppe T adressée à la Société Générale (Service Assemblées Générales – 32, rue du Champ de Tir – BP 81236 – 44312 Nantes cedex 3).
Les actionnaires dont les titres sont au porteur
utiliseront l’enveloppe T à
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l’adresse de leur intermédiaire financier ou, à
défaut, enverront impérativement le formulaire à ce dernier par
courrier postal affranchi au tarif en vigueur ; il le transmettra à
la Société Générale pour Accor, accompagné de l’attestation de
participation justifiant de l’enregistrement de vos titres à la date
prévue (voir supra).
Si vous ne recevez pas la carte d’admission à temps pour vous rendre à l’Assemblée, vous pouvez néanmoins vous présenter à celle-ci (muni de votre attestation de participation si vous êtes actionnaire au porteur) ; votre enregistrement sera alors effectué sur place. Nous attirons votre attention sur le fait que cette procédure doit rester exceptionnelle.
L’Assemblée peut valablement délibérer si le
quorum correspondant est atteint. Lorsqu’il s’agit d’une Assemblée Générale Ordinaire (AGO), 20% des actions ayant droit de vote doivent être représentées sur première convocation (aucun quorum requis sur seconde convocation) ; pour une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), 25% sont requis sur première convocation et 20% sur la seconde. Accor invite désormais ses actionnaires sur première convocation.
Les résolutions relevant de l’AGO sont votées à la majorité simple des actions présentes ou représentées (soit 50% plus une voix) et celles relevant de l’AGE à la majorité des deux tiers.
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Afin de faciliter le vote et d’accélérer le
traitement et la présentation de son résultat, Accor
a mis en place, depuis 1999, avec la collaboration
de la Société Générale, un système de vote
électronique. A son entrée dans la salle, chaque
actionnaire est doté d’un boîtier très simple à
utiliser lui permettant d’exprimer son vote sur
chacune des résolutions présentées. Les résultats
complets sont traités instantanément et affichés
quelques secondes après le vote de chaque
résolution.
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